Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par L’Art Ritournelle sur son site Internet www.lartritournelle.fr/

Article 2 : Champ d’application Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par L’Art Ritournelle auprès de consommateurs particuliers ou professionnels. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 3 : Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par L’Art Ritournelle. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 4 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Art Ritournelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande La validation de la commande par le client implique l’acceptation des présentes CGV. Le client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site Internet constitue un engagement irrévocable du client, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.

Article 6 : Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage. La commande ne sera considérée comme effective qu’après encaissement du paiement par L’Art Ritournelle.

Article 7 : Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de transport. En cas de retard, le client sera informé par email.

Article 8 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires.

Article 9 : Durée de remboursement En cas de rétractation ou de retour de produit conformément aux conditions prévues, L’Art Ritournelle s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de l’expédition du produit, le cas échéant. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Article 10 : Garantie Tous les produits fournis par [Nom de l’entreprise] bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’Art Ritournelle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 11 : Responsabilité L’Art Ritournelle ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de L’Art Ritournelle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 12 : Données personnelles Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de L’Art Ritournelle et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification.

Article 13 : Litiges En cas de litige, le client s’adressera en priorité à L’Art Ritournelle pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 : Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.